RAPPORT DE TRANSPARENCE

Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport de transparence 2013 de 01 AUDIT ASSISTANCE, une des plus petites sociétés de commissaires aux comptes de la place, mais d’une très grande compétence technique grâce au parcours professionnel et aux multiples expériences de ses animateurs, Brigitte Guillebert et Janin Audas.

Préambule
Conformément à l’article R 823-21 du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès des personnes ou entités faisant appel public à l’épargne ou auprès d’établissements de crédit publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport de transparence.

1. Présentation du cabinet
1.1. Le cabinet « 01 AUDIT ASSISTANCE »

Le cabinet 01 AUDIT ASSISTANCE est une société de commissaires aux comptes, membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles (n° 4100037057).

SARL au capital de 106.928 €
RCS Nanterre 401 836 564
Siège social : 33, rue Anna Jacquin (92100) Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 83 39 66 41 / 09 72 40 35 11
Site internet : www.cqfd-audit.fr

• Les associés : le capital social se répartit par moitié entre les deux associés Brigitte Guillebert et Janin Audas
• La gouvernance : Brigitte Guillebert a été nommée gérante par l’assemblée des associés du 29 septembre 2013. Janin Audas a été désigné référent déontologique et correspondant TRACFIN pour la lutte contre le blanchiment d’argent.
• Les activités : Les prestations de 01 AUDIT ASSISTANCE se font sous les marques suivantes : CQFD-AUDIT ®, CQFD-GOUVERNANCE ® et CQFD-EXPERT ®.
  (CQFD = Contrôle Qualité, Formation et Déontologie)
• CQFD AUDIT ® est un service d’assistance pour la maîtrise de la qualité de l’audit à destination des sociétés et des cabinets, réseaux, associations ou groupements d’audit désireux d’externaliser certains travaux des missions de commissariat aux comptes :
• - pour les sociétés et autres entités : missions d’audit légal ou contractuel, d’audit d’acquisition ou de cession, de commissariat aux comptes, aux apports, à la fusion, à la transformation…
• - pour les cabinets d’audit : contrôle, diagnostic et mise en œuvre des recommandations du H3C, revue indépendante de dossiers, mise en place de procédures cabinet et de dossiers de travail, formation des équipes aux normes d’audit (NEP et DDL), référent déontologique (norme internationale ISQC1), rapport de transparence.
• - sur les dossiers de commissariat aux comptes : analyse des risques et du contrôle interne, supervision, conformité, contrôle qualité, tiers indépendant, audit d’acquisition ou de cession, commissariat aux comptes, aux apports et à la fusion.
• - pour les instituts professionnels : formation des commissaires aux comptes et des auditeurs et revue de supports de formation pour CNCC FORMATION et pour le CFPC, Centre de formation de la profession comptable de l’Ordre des experts-comptables.

• CQFD-GOUVERNANCE ® est un service d’accompagnement pour la mise en place des règles de « bonne gouvernance » à destination des sociétés, associations, mutuelles, coopératives, ou groupements, (y compris les cabinets d’audit, de conseils et autres professions) désireux de se faire assister pour adapter leur organisation aux nouveaux standards dans ce domaine :
• * Conseil d’administration : formation des administrateurs aux règles de bonne  gouvernance, rédaction du règlement intérieur, définition de la mission des différents comités et coordination avec la direction générale.
• * Comité d’audit : définition de sa mission, présentation et analyse des comptes et du budget établis par la direction financière, relations avec les commissaires aux comptes.
• * Comités des risques : analyse des risques et du contrôle interne, examen de conformité et démarche qualité.
• * Autres comités : comité de la stratégie, comité des rémunérations…
• * Services comptables et financiers : assistance aux services comptables et financiers pour la rédaction et la présentation de l’information financière et l’élaboration du rapport de gestion et du rapport sur la gouvernance et le contrôle interne.

• CQFD-EXPERT ® est le service traditionnel de prestations de conseil et d’expertise des cabinets d’audit et de conseils proposé aux entreprises et aux autres acteurs économiques :
• * Le mentorat de la direction générale et du management.
• * L’accompagnement pour toute opération de restructuration, acquisition, association, transmission, cession ou cessation d’activité.
• * L’analyse des risques, des procédures et du contrôle interne.
• * Les études et les analyses financières et de coûts, les diagnostics, les évaluations et les expertises.
• * La prévention et le traitement des difficultés financières.
• * L’expertise des comités d’entreprise…

• En sa qualité de société de commissaires aux comptes, le cabinet 01 AUDIT ASSISTANCE, ainsi que ses associés et ses collaborateurs sont soumis à la réglementation spécifique de cette profession et plus particulièrement au Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (lien vers un PDF).

• Pour ses activités de conseil en « financement haut de bilan, acquisition, cession, transmission », le cabinet est membre de l’ACIFTE, association CIF de la SFAF (Société française des analystes financiers), et  inscrit au registre ORIAS sous le n°13000199 en qualité de conseil en investissement financier.

01 AUDIT ASSISTANCE est membre de l’association AURIGA
Le cabinet 01 AUDIT ASSISTANCE est membre de l’association AURIGA, association pluridisciplinaire de cabinets de conseils et d’expertise comptable dont le Groupe EUREX est l’acteur principal. Cette association n’est pas à considérer comme constituant un réseau au sens de l’article L. 822-11 II du Code de commerce et de l’article 22 du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

1.2. Le cabinet 01 AUDIT ASSISTANCE au plan international

01 AUDIT ASSISTANCE est membre de l’association EURA.AUDIT INTERNATIONAL

Cette association est considérée comme un groupement de cabinets indépendants, tant en France qu’à l’étranger et ne correspond pas à la définition des réseaux au sens de l’article L. 822-11 II du Code de commerce et de l’article 22 du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Brigitte Guillebert représente le cabinet dans les réunions d’EURA.AUDIT INTERNATIONAL. Elle n’exerce aucune fonction dans la gouvernance de l’association.
Pour plus d’informations sur l’association « EURA.AUDIT INTERNATIONAL », le site web peut être consulté à l’adresse www.euraaudit.org.‎

2. Gestion des risques du cabinet 01 AUDIT ASSISTANCE
2.1. Indépendance

Description des procédures d’indépendance mises en place au sein du cabinet

• Déclaration des intervenants
  Chaque intervenant doit signer une déclaration d’indépendance pour chaque dossier sur lequel il intervient, sous la responsabilité de l’associé signataire du dossier.
  Chaque intervenant se doit de déclarer à la société la liste des mandats ainsi que les intérêts qu’il détient dans toutes entités économiques sous la responsabilité du référent déontologique.

• Suivi des prestations non audit
  Les prestations non audit du cabinet sont suivies par le référent déontologique. La taille du cabinet et sa non-appartenance à un réseau ne nécessitent pas une organisation spécifique. L’examen préalable et le suivi des missions non audit sont réalisés  directement sur l’état des facturations.

• Rotation des signataires
  La rotation des signataires sera mise en œuvre à l’échéance des dossiers concernés sous la responsabilité du référent déontologique.

Déclaration relative à la vérification interne de cette indépendance

Le référent déontologique confirme qu’aucun intervenant ne se trouve dans une situation de dépendance. La taille du cabinet permet d’être informé en permanence des événements susceptibles d’interférer sur l’indépendance du cabinet.
Tous les intervenants sont parfaitement informés sur la notion d’indépendance en raison de leur implication dans les institutions professionnelles. 
Le montant des honoraires du client le plus important n’est pas de nature à remettre en cause l’indépendance du cabinet et des signataires, eu égard à la structure de coûts du cabinet.

2.2. Contrôle qualité

Description du système interne de contrôle qualité

Le système interne de contrôle qualité du cabinet réside dans une supervision ou une revue indépendante des dossiers par l’associé non signataire. 

Déclaration de l’organe de direction relative à l’efficacité du système interne

La taille du cabinet ne nécessite pas la mise en place d’un système plus développé.

Contrôle qualité externe 

En France, l’activité des commissaires aux comptes est soumise aux contrôles périodiques prévus aux articles L. 821-7 et suivants du Code de commerce. Ils sont organisés selon des modalités définies par le Haut conseil du commissariat aux comptes, autorité publique indépendante de surveillance de la profession (www.h3c.org), et avec le concours de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (www.cncc.fr).
Le dernier contrôle qualité du cabinet a eu lieu en 2010. Il ressort des conclusions de ce contrôle que l’organisation du cabinet n’appelait pas d’observation particulière eu égard à sa taille. Quelques points d’amélioration ont été relevés ; ils ont été mis en œuvre, notamment lors de la venue de Brigitte Guillebert.

3. Clients
3.1. Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires cumulé du cabinet 01 AUDIT ASSISTANCE et des associés s’élève, pour l’exercice 2013,
à 301 K€ dont :

1. Honoraires relatifs au contrôle légal des comptes : 108 K€
2. Honoraires en relation avec le contrôle légal des comptes (formation, comité scientifique, assistance audit aux cabinets) : 120 K€
3. Honoraires relatifs à des prestations non liées à des missions de contrôle légal des comptes : 72 K€.

3.2. Liste des clients APE

En 2013, le cabinet n’est intervenu sur aucun dossier de société APE. En 2014, un de ses clients a le projet de s’introduire sur le marché réglementé de NYSE-EURONEX à Paris.

3.3. Liste des clients Etablissements de crédit

Le cabinet n’est intervenu sur aucun dossier d’établissement de crédit en 2013.

4. Ressources humaines

Le cabinet 01 AUDIT ASSISTANCE est une structure uniquement composée de ses deux associés, professionnels très expérimentés. Il peut, le cas échéant, avoir recours aux experts et équipes des cabinets membres des associations dont il est membre (EURA.AUDIT et AURIGA), notamment ceux des groupes COCERTO ou EUREX et ce, dans le respect de l’avis du H3C sur le recours à des collaborateurs externes.

4.1. Associés

• Brigitte Guillebert (brigitte.guillebert@cqfd-audit.fr) :
  ESSEC, commissaire aux comptes, membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, expert-comptable, certifiée « administrateur de sociétés ASC » – membre de l’IFA – Institut français des administrateurs.

• Janin AUDAS (janin.audas@cqfd-audit.fr)
  Commissaire aux comptes, membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, expert-comptable honoraire.

Lire la biographie des associés.

4.2. Collaborateurs

Le cabinet n’a employé aucun collaborateur salarié ou honoré au cours de l’exercice 2013.

4.3. Formation continue

• Les associés suivent des formations chaque année conformément aux prescriptions des articles R. 822-61 et A. 822-28.1 et suivants du code de commerce. Ils en font la déclaration individuelle à la Compagnie des commissaires aux comptes.
• En 2013, chacun a dépassé le minimum requis.
• Brigitte Guillebert est, en outre, formateur à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et, à ce titre, a assuré 250 heures d’animation de formation auprès de commissaires aux comptes. Elle effectue également des mises à jour et des supervisions de supports de formation pour CNCC FORMATION.
• Janin Audas, en sa qualité de membre de la commission Ethique professionnelle de la CNCC, est amené à répondre aux questions traitées par celle-ci.

5. Finance
5.1. Informations financières et pertinentes sur les activités du cabinet

Le cabinet 01 AUDIT ASSISTANCE est un cabinet qui relance son activité dans le commissariat aux comptes et l’audit depuis l’arrivée de Brigitte Guillebert. Sa dotation en capital de 106 K€ et les avances financières des associés lui permettent de jouir d’une situation financière saine et d’une trésorerie supérieure à son chiffre d’affaires et ce, afin de rassurer les clients potentiels. C’est également un des éléments de son indépendance.

5.2. Indicateurs financiers (activités commissariat, audit, conseil et expertise comptable)

L’activité du cabinet et de ses associés se répartit en :

Commissariat aux comptes :	36%
Autres activités liées à l’audit : (comité scientifique, formation et conseil aux cabinets d’audit)	40%
Conseil et expertise :	20%
Gouvernance :	4%

6. L’implication dans les instances professionnelles

Les associés de 01 AUDIT ASSISTANCE ont une expérience significative de la vie des instances professionnelles de la comptabilité et de l’audit et ils continuent de s’impliquer dans différents groupes de travail et commissions de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (formation, comité scientifique pour la formation, commission d’éthique, groupe prévention…). Ils apportent leur concours à l’élaboration de la doctrine de la CNCC et contribuent au débat actuel sur l’évolution des règles de l’audit en France et en Europe.
Ils sont, par ailleurs, très impliqués pour faire évoluer les règles de gouvernance des PME et des ETI, plus particulièrement à l’amélioration du fonctionnement des comités d’audit.